Transport de Matières Dangereuses (TMD)

Le Transport de Matières Dangereuses doit être réalisé suivant la réglementation dite "ADR", particulièrement exigeante. Le non-respect de celle-ci peut entrainer le recours à la responsabilité pénale des personnes physiques et/ou morales ayant procédé à un envoi non réglementaire.

L’Annexe n°2 dite "Charte d’Hygiène et Sécurité" du Règlement Intérieur de l’ICCF en cours de signature le précise notamment.

RAPPEL IMPORTANT : TOUT ENVOI de matières dites dangereuses (cf liste ci-dessous) par l’organisme "La Poste" EST SCRUPULEUSEMENT INTERDIT.

Ces matières sont les suivantes, à savoir :

• explosives
• gaz
• inflammables (liquides - solides - au contact de l’eau)
• comburantes
• peroxydes organiques
• toxiques
• infectieuses
• radioactives
• corrosives
• dangereuses pour l’environnement

L’envoi de ce type de matières doit être supervisé par un conseiller à la sécurité des TMD, dans notre cas par le prestataire officiel du CNRS, à savoir ULISSE.

Notre correspondant est Monsieur Marc BERNIER (04.50.11.08.24 - marc.bernier@ulisse.cnrs.fr)

Vous pouvez également vous adresser en amont aux personnes formées aux TMD à l’ICCF, à savoir :

• Aurélie JOB
• Marc DUBOIS
• Xavier FARGES

Veuillez trouver ci-dessous les précisions complètes sur le transport via ULISSE :

Extrait de l’annexe 2 du règlement intérieur de l’ICCF (page 15) :

Le transport de marchandises (matières premières, échantillons, produits de synthèse, toute matière issue de l’activité scientifique de l’Institut, matériel scientifique …) constitue une opération où le moindre accident peut entrainer les conséquences les plus graves.

C’est pourquoi ce type de transport fait l’objet d’une réglementation complexe et exigeante (directive n°94/55 du 21 novembre 1994, « directive ADR », arrêté du 5 décembre 1996 applicable jusqu’au 31/12/2002, arrêté du 1er juin 2001 abrogeant l'arrêté de 1996 pour le transport des 16 matières dangereuses - loi n°75-633 du 15 juillet 1975 et décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 pour le transport des déchets par route).

Dans ce cadre, l’ICCF fait recours aux services d’ULISSE (ULISSE UPS n°9669), comme demandé dans la circulaire CIR131514DAJ du 10 juillet 2013 de la Présidence du CNRS. A ce titre, l’ICCF dispose d’un Conseiller à la sécurité des TMD (Transport de Matières Dangereuses) : Monsieur Marc Bernier (04 50 11 08 24, marc.bernier@ulisse.cnrs.fr).

Par conséquent, l’unité ULISSE est le seul prestataire habilité à assurer l’étude et la réalisation de tous types d’opérations logistiques, nationales, européennes et internationales au sein de l’ICCF.

Le non-respect de ces normes et de cette circulaire peut entrainer la mise en cause de la responsabilité pénale des personnes morales et physiques, intervenant dans l’organisation et la réalisation d’un TMD.

=> En cas de questions sur les règles des Transport de Matières Dangereuses (TMD), vous pouvez contacter les référents TMD du laboratoire (Marc Dubois, Aurélie Job, Xavier Farges).

Important : Tout envoi de colis doit être préparé à l’avance. Il faut donc anticiper vos demandes car il se peut que le mode de transport autorisé pour l’envoi allonge les délais de livraisons. En effet, certains modes de transports sont très réglementés et ne sont pas adaptés à tous les envois (exemple : envois impossibles via les airs de matériels avec des batteries lithium).

Pour l’envoi, veuillez-vous rapprocher du correspondant achat de votre équipe ou de votre service et lui communiquer les informations suivantes :

• Le nom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone du destinataire,
• La nature précise de ce que vous souhaitez envoyer,
• Les dimensions et le poids du colis (si vous fournissez l’emballage),
• La date de réception souhaitée du colis,
• La ligne de crédits sur laquelle sera payée le transport.

Attention :

• Le colis ne doit pas être fermé lorsque vous l’apportez à votre correspondant achat. Votre correspondant achat doit avoir accès au contenu de votre colis afin de pouvoir procéder à la demande d’enlèvement auprès d’ULiSSE et ainsi avoir la solution de transport adéquate à votre envoi.
• L’emballage de votre colis doit être neutre c.a.d. sans étiquette, sans impression (codes-barres, pictogrammes) et sans numéro UN ou n° ONU (numéro d'identification à 4 chiffres des marchandises dont le transport est réglementé).

4 options sont proposées par ULiSSE pour couvrir les besoins en transport et logistique :

1. Prestation logistique (transport, dédouanement, emballage, assurance) - toutes destinations, y compris l'aide au montage de projets.
2. Importation liée aux achats extracommunautaires (transport, dédouanement et assurance) - après commande auprès de fournisseurs basés hors UE pour des livraisons en France.
3. Déménagement (prestation d'accompagnement des laboratoires et de réalisation de déménagements industriels).
4. Envoi express (Intraship) : expédition de documents et petits colis jusqu'à 30kg pièce (70kg au total), hors matières dangereuses (dont carboglace) et animaux vivants, pour une valeur inférieure à 20 000€.

Pour plus d’informations sur les services proposés par ULiSSE, vous pouvez consulter le site internet d’ULISSE : https://ulisse.cnrs.fr/

Le choix de la solution de transport dépendra de nombreux facteurs qui mettront en équation le délai, la sécurité, le coût, les exigences techniques et contraintes réglementaires. Le rôle d'ULiSSE sera de proposer, en fonction de ces éléments, le meilleur compromis.

Transport aérien : Rapide, fiable et dessert toutes les destinations majeures à l'import comme à l'export. Peu adapté pour les envois très volumineux, économiquement plus avantageux que le transport express pour les expéditions dépassant les 70kg.

Attention, le transport aérien est très réglementé et certains envois ne sont pas possibles par ce mode de transport (exemple : envois de matériels contenant des batteries lithium, matières dangereuses, …).

Transport express : Rapidité et fiabilité liées au transport de petits colis, y compris les colis contenant des produits dangereux, ou devant voyager sous température dirigée.

Transport maritime : Principalement utilisé lors d'acheminements de volumes importants pour lesquels le délai de livraison n'est pas déterminant (conséquences : envois à préparer à l’avance).

Attention, le transport maritime est conditionné par le rythme des liaisons et le "délai de mer" fluctuant en fonction des conditions climatiques, techniques et des capacités de déchargement à l'arrivée.

Transport routier : Rapidité, fiabilité, disponibilité et coût économique.